CONDITIONS D'UTILISATION
SECTION 1 - VUE D'ENSEMBLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'accès et à l'utilisation du site web de GURU (situé à l'adresse guruenergy.com) (le « Site »), y compris l'ensemble des informations, outils, fonctionnalités et services disponibles par l'intermédiaire de ce site (les « Services »). Ce site est exploité par GURU Breuvage Inc., une société dont le siège social est situé à Montréal, au Canada. Dans l'ensemble du site, les termes « GURU », « nous », « notre » et « nos » renvoient à GURU Breuvage Inc.
En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par tout document et/ou toute condition supplémentaire qu'elles intègrent expressément par référence (collectivement, les « Conditions »). Par souci de clarté et sans limiter ce qui précède, les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Les présentes Conditions énoncent vos droits et responsabilités concernant les Services et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CES CONDITIONS OU SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS LES ACCEPTER NI ACCÉDER AUX SERVICES OU LES UTILISER.
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
SECTION 2 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET DU SITE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à l'accès et à l'utilisation continue des Services. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre Site. La poursuite de l'utilisation des Services ou de l'accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions constitue l'acceptation de ces modifications.
Les Services, y compris le Site, et tout produit ou fonctionnalité, peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Toute modification des Services sera également soumise aux conditions. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services est interdit aux utilisateurs ou indisponible pendant une période donnée.
SECTION 3 - PORTÉE DU SERVICE
Les présentes Conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Services. Les Services fournissent une variété de contenus, de produits et de fonctionnalités, y compris un compte d'utilisateur individuel. Les caractéristiques et spécifications des produits ou Services faisant partie des Services peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Comme condition à l'utilisation des Services, vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière incompatible avec (i) les présentes conditions ou (ii) toutes les lois et réglementations applicables.
SECTION 4 - VOTRE COMPTE ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES
Les Services, y compris le contenu ou les zones du site, peuvent nécessiter l'enregistrement de l'utilisateur. En créant un compte ou en accédant de toute autre manière aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez ce qui suit :
Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité des identifiants d'accès à votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos identifiants d'accès à votre compte. Vous acceptez (a) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de vos identifiants d'accès au compte, et (b) de vous assurer que vous quittez correctement votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de l'une des présentes Conditions.
SECTION 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous vous accordons, à titre individuel, et personnel uniquement, un droit non exclusif, limité et révocable d'accès et d'utilisation des services, pour autant que vous respectiez les présentes Conditions (la « Licence »). Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à d'autres fins, y compris à des fins commerciales.
À l'exception de la licence limitée qui vous est explicitement accordée en vertu des présentes Conditions, vous ne bénéficiez d'aucun droit sur la propriété intellectuelle de GURU. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser nos produits, nos images, nos dessins ou toute autre propriété intellectuelle associée aux produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l'utilisation des Services, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
SECTION 6 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre Site contient des liens vers d'autres sites internet détenus et exploités par des tiers. Ces liens vous permettront de quitter le site. Nous n'approuvons pas les sites internet, leur utilisation ou leur contenu. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Vous êtes soumis aux conditions générales de ces sites tiers.
SECTION 7 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de paiement) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, l'utilisation des services ou l'accès aux Services ou à tout contact sur le Site par l'intermédiaire duquel les services sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n'ont pas pour effet de limiter ou d'affecter l'interprétation des présentes Conditions.
SECTION 8 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes.
Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre Site, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour. Vous utilisez les services et vous vous fiez au contenu de ce Site à vos propres risques, et ni GURU, ni ses filiales, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne sont responsables de votre accès aux services et de votre utilisation de ces derniers.
Ce Site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.
SECTION 9 - PRODUITS OU SERVICES
Toutes les commandes, achats ou transactions portant sur la vente de produits effectués au moyen des services sont soumis aux Conditions de Vente et à la Politique d'Expédition et de Retour, également incorporées dans les présentes Conditions.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à nos Conditions de Vente et à notre Politique d'Expédition et de Retour.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les Services, y compris les ventes de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles dans les services seront corrigées.
SECTION 10 - CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
Vous consentez à l'échange d'informations et de documents entre vous et GURU sur Internet ou par courrier électronique, et acceptez que la version électronique des accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons satisfasse à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
SECTION 11 - EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. GURU DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES SERVICES.
GURU NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE LES SERVICES NE NE VOUS SERAIENT PAS FOURNIS EN L'ABSENCE DE TELLES LIMITATIONS. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. SI TEL EST VOTRE CAS, CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 12 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GURU et ses fournisseurs, ainsi que leurs affiliés, employés, dirigeants, administrateurs, agents, préposés et représentants respectifs, pour toute responsabilité, perte, réclamation, poursuite, dommage et dépense liés (i) à votre violation des présentes conditions et (ii) à votre utilisation des Services.
SECTION 13 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent Site, les présentes Conditions et tout accord distinct concernant les Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions, de principes ou de règles juridiques d'une autre juridiction et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant du présent Site ou s'y rapportant et en vertu des présentes Conditions sera engagée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d'une telle action ou procédure.
SECTION 14 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
En soumettant des informations personnelles par le biais des Services, vous consentez à la collecte, l'utilisation, la reproduction, l'hébergement, la transmission et la divulgation de ces informations conformément à notre Politique de Confidentialité, dans la mesure où nous le jugeons nécessaire pour les Services.
Nous pouvons utiliser des témoins ou des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Ces témoins recueillent des informations sur vos activités sur le Site afin de vous offrir une expérience plus personnalisée. Vous pouvez gérer vos choix en matière de témoins à l'aide de notre bannière de témoins disponible ici. En utilisant les services, vous consentez à l'utilisation des témoins nécessaires. Pour plus d'informations sur les témoins que nous collectons et leur finalité, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si l'un des Termes ou l'une des dispositions des présentes Conditions est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres Termes ou Dispositions des présentes conditions et n'invalidera ni ne rendra inapplicable ce Terme ou cette Disposition dans une autre juridiction.
SECTION 16 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : [email protected] .